Conditions générales de ventes

1. PRIX DES SÉJOURS PROPOSÉS

 

Tous les prix sont affichés en Euros ou en US Dollars.

Les règlements peuvent être effectués avec les moyens de paiement suivants:

Espèces auprès de nos commerciaux sur remise d’un reçu, carte bancaire via la plateforme en ligne sécurisée Paypal (Visa, Diner's, Master Card, American Express), chèque & virement bancaire.

Pour chacun des séjours ou voyages proposé, il est indiqué ce que les prix comprennent ou ne comprennent pas.

En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas: les excédents de bagages, tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport, les taxes d'aéroport nationales et internationales, les écotaxes, taxes d'électricité, les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale ou en US Dollars, les taxes de séjour pour l’Algérie, le supplément chambre individuelle, les boissons, les communications téléphoniques, les excursions facultatives, les activités sportives, les dépenses d'ordre personnel et les pourboires.

Nos prix sont susceptibles d'être modifiés à la hausse comme à la baisse, plus de trente jours avant le départ, pour tenir compte des variations significatives :

Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.

Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Si le montant de l'augmentation dépassait plus de 10 % les prix indiqués, le client aurait la possibilité d'annuler son voyage sans aucun frais, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au maximum 8 jours après avoir eu connaissance de cette modification. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui sera appliquée et les sommes versées lui seront restituées.

2. FORMALITÉS À EFFECTUER AVANT DE VOYAGER

 

Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination pour les informations sanitaires.

Il est de la responsabilité de chaque participant (adulte et enfant) de vérifier s'il est bien en règle avec la législation de chaque pays, tant au départ qu'à l'arrivée.

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane sont et restent dans tous les cas à la charge du client.

Riwaya Travel par le biais de son agence partenaire, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire et/ou douanier en Algérie ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni davantage être tenu pour responsable, ni rembourser le prix du voyage ou du séjour lorsque le client ne peut embarquer ou être admis sur le territoire de destination, faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou s'il présente des documents périmés.

 

3. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

 

Le client reçoit un message par courrier électronique lui permettant d'accéder au devis en ligne. Les informations publiées sur le site internet, le devis en ligne ainsi que le bulletin de réservation comprenant : les conditions générales de vente, les conditions de franchissement des frontières, les informations météo, l'offre optionnelle de souscription d'une assurance voyage constituent l'information préalable.

L'inscription à l'un des voyages ou séjours proposés implique l'acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières de vente figurant le cas échéant sur le bulletin de réservation dudit voyage.

Toute réservation n'est prise en compte qu'à réception du bulletin de réservation accompagné d'un acompte représentant 30% du prix total et sous réserve des places disponibles.

La réservation est confirmée au client dans les 48 heures suivant la réception du bulletin et de l'acompte.

Le solde du dossier doit être versé par le client au plus tard 30 jours avant le départ.

Lorsque l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le règlement intégral des prestations est exigible dès la confirmation de l'inscription.

Livraison des carnets ou documents de voyages. La livraison des documents de voyages au domicile ou à l'adresse électronique ou physique indiquée par le client interviendra en règle générale au moins 08 jours avant la date de départ du client. Sauf cas exceptionnel de remise des documents à l'aéroport.

 

4. CONDITIONS D'ANNULATION

 

4.1 Annulation du fait du client en voyage individuel

 

Pour toute annulation survenant dans les périodes définies ci-dessous, il sera retenu sur le montant total du prix du voyage en fonction du nombre de jours précédant la date de départ le pourcentage suivant :

entre le 45ème et le 31ème jour: 25%

entre le 30ème et le 21ème jour: 50%

entre le 20ème et le 15ème jour: 75%

entre le 14ème jour et le jour du départ: 100%.

 

Pour toute annulation survenant plus de 45 jours (en date de réception du courrier d'annulation) avant le départ prévu, un montant de 100 € par personne sera retenu au titre des frais d'annulation.

Ces montants forfaitaires peuvent être augmentés dans les cas suivants : Le montant minimal forfaitaire étant de 150 euros par personne. Lorsque le règlement a été effectué par carte bancaire, sont ajoutés les frais de commission bancaire : 5% pour toutes les cartes.

* Cas Particuliers : Période Noël et Jour de l'An. Durant les périodes de vacances Noël / Jour de L'An, (période 17 déc / 09 janv) des conditions de réservation et d'annulation particulières sont appliquées : Durée minimum sur place demandée par les établissements. Conditions d'annulation avant départ modifiées comme suit : à compter de la date de confirmation de réservation et jusqu'au jour du départ : 100% de frais d'annulation. Du fait des conditions spéciales appliquées par les hôteliers durant la période Noël et Jour de l'An (période 17 déc/ 09 janv), les annulations de voyage dues à des évènements imprévisibles tels que grèves ou catastrophes climatiques ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou report des prestations hôtelières non utilisées. (il est conseillé à nos clients de souscrire une assurance annulation pour cette période.) Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, télégramme, télécopie ...), la date de réception déterminant la date de l'annulation.

Les sommes retenues pour annulation, modification peuvent être remboursées intégralement (moins le coût du contrat d'assurance et de la franchise éventuelle) par la souscription d'une "assurance annulation" dans les conditions de garanties prévues par celle-ci (tels maladie, accident, décès, etc. clairement justifiés) qui peut être souscrite auprès du tour opérateur Riwaya Travel et de son agence partenaire lors de la réservation du voyage.

Dans ce cas, la déclaration de sinistre doit être adressée par le client à la compagnie d'assurance qui procédera, le cas échéant, directement au remboursement. Riwaya travel et son agence partenaire n'interviennent à aucun moment dans cette opération.

 

4.2 Annulation du fait du client en voyage de groupe ou individuels-regroupés (G.I.R)

 

Pour toute annulation survenant dans les périodes définies ci-dessous, il sera retenu sur le montant total du prix en fonction du nombre de jours précédant la date de départ le pourcentage suivant :

entre le 60ème et le 31ème jour : 25%

entre le 30ème et le 11ème jour : 75%

entre le 10ème jour et le jour du départ : 100%

 

Pour toute annulation survenant plus de 61 jours (en date de réception du courrier d'annulation) avant le départ prévu, un montant de 100 € par personne sera retenu au titre des frais d'annulation. Ces montants forfaitaires peuvent être augmentés dans les cas suivants : Lorsque le règlement a été effectué par carte bancaire, sont ajoutés les frais de commission bancaire : 5% pour toutes les cartes. Toute annulation de plus de 50% des chambres réservées, intervenant après la confirmation de l'option, jusqu'à 60 jours de l'arrivée, fait l'objet de 30% de frais. Toute annulation de chambre, intervenant moins de 60 jours avant la date d'arrivée fait l'objet de 75% de frais retenus. Toute non présentation fait l'objet de 100 % de frais. Toute annulation doit être confirmée par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, télégramme, télécopie ...), la date de réception déterminant la date de l'annulation. Les sommes retenues pour annulation, modification peuvent être remboursées intégralement (moins le coût du contrat d'assurance et de la franchise éventuelle) par la souscription d'une "assurance annulation" dans les conditions de garanties prévues par celle-ci (tels maladie, accident, décès, etc. clairement justifiés) qui peut être souscrite auprès du tour opérateur Riwaya Travel et de son agence partenaire lors de la réservation du voyage. Dans ce cas, la déclaration de sinistre doit être adressée par le client à la compagnie d'assurance qui procédera, le cas échéant, directement au remboursement. Riwaya Travel et son agence partenaire n'interviennent à aucun moment dans cette opération.

 

5. MODIFICATIONS

Toute modification de dossier du fait du client avant le départ, tels que l’augmentation du nombre de passagers, supplément de prestations terrestres, entraînera à sa charge des frais variables en fonction de la nature du nombre de modifications et de la date à laquelle elle est demandée. Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.

Toute autre modification n'entrant pas dans les cas ci-dessus mentionnés (modification des dates de séjours, dates de départ, changement de lieu de destination, modification d'un itinéraire) sera considérée comme une annulation prévue à l'article 4.1. Le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition de nous en informer par écrit au plus tard 15 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La cession ne concerne pas les billets d'avion émis avant notification de la modification ; le changement de nom n'étant pas accepté par les compagnies aériennes sur des billets déjà émis conformément aux règles de sécurité de l'aviation civile.

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.

Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par tout moyen (téléphone, télécopie, mail) et par lettre rec. A-R qui offrira au client soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais, soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre. Si, au cours du voyage, nous ne pouvions fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, nous vous proposerons des prestations en remplacement sans supplément de prix. Si ces prestations sont impossibles à fournir ou refusées par le client pour un motif valable, nous proposerons des titres de transport pour acheminer le client vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.

 

6. CONDITIONS D'EXECUTION DES PRESTATIONS

 

6.1 Hébergement

 

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons cependant de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. - Entrée et sortie des établissements hôteliers : Sauf dispositions contraires, les chambres d'hôtels sont disponibles à partir de 15:00 (Check-In) et libérables à 11:00 du matin le jour du départ (Check-Out). Si le client le souhaite, Il est possible dans certains établissements de réserver l'option Enregistrement Anticipé "Early-Check-In" ou Sortie Tardive "Late-Check-Out" moyennant supplément et sous réserve de disponibilités. Le montant de cette option s'échelonne entre 50 et 100% du prix de la nuité à la date considérée.

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Il peut arriver qu'un de nos fournisseurs soit amené à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et recevra une prestation de même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.

De même, dans certains pays, les circuits et auto-tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser.

Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont nous ne pouvons être tenu pour responsables.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

 

6.2 Transport aérien

 

Les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire, l'identité du transporteur contractuel (liste de cinq maximum) et éventuellement celle du transporteur de fait sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu'à 48 heures (même après confirmation), sur l'initiative du transporteur ou des services de l'aviation civile, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l'aller ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel par le client.

En raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques ou autres) des retards peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage. Les vols peuvent être directs (avec ou sans escales), ou comporter une escale avec changement d'appareil.

En outre, le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers. Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, peut être soumis à des modifications éventuelles sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement.

 

6.3 Illustrations

 

Les photos, plans et illustrations des descriptifs présentés sur le site internet sont fournis par les établissements hôteliers et les prestataires pour donner un aperçu des services qu'ils proposent et sont publiés et diffusés sous leur pleine et entière responsabilité, et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du tour opérateur Riwaya Travel et de son agence partenaire.

7. RÉCLAMATIONS

 

Après avoir saisi le service clients de l'agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage algérien auprès de la direction du tourisme algérienne. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige, s'il ne peut être réglé à l'amiable, peut être porté devant le tribunal compétent dans le ressort du domicile du client.

8. ASSURANCE FACULTATIVE VOYAGES

 

L'agence recommande fortement à ses clients de souscrire une assurance multirisque voyage. Les garanties de l'assurance seront remises aux clients avant l'inscription. Chaque voyageur est responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur dans les délais prévus et précisés dans le résumé du texte de l'assurance qui lui aura été remis. L